Expertise maritime de type pré-transactionnelle et pré-assurance

L'EXPERTISE MARITIME ÉFFECTUÉE PAR UN EXPERT MARITIME

Vous avez décidé d’acheter un bateau de plaisance ? Souhaitez vendre votre voilier, bateau à moteur ou catamaran ? Optez pour SPARX (SPécialiste Accompagnateur Réalisateur d’eXpertise maritime) : mon expertise maritime au service des plaisanciers et conforme à la déontologie du métier d’expert

En cours de transaction, vous avez versé - ou vous aller verser - une partie du montant mais aspirez à un examen poussé du navire avant de conclure l'entièreté de la vente, et ce, pour se prémunir des éventuelles réparations et/ou vices cachés, voir même négocier une partie du prix ?

Dans le cas d'un contrat « tous risque », votre compagnie d'assurance sollicite un rapport d'expertise pour prendre connaissance de l'état de votre bateau ? Besoin d'une estimation de la valeur vénale du bateau pour une aide financière extérieure ou pour répondre au contrôle des douanes ?

L'expertise maritime : l'assesseur de son assurance maritime

Investigation tangible d’un bateau, l’expertise maritime siège comme une analyse circonstancié dans le monde du nautisme. Tantôt à destination des assureurs, tantôt pour conseiller particuliers et professionnels, elle se matérialise par l’intervention de consultants, les experts maritimes, et se termine par un rapport d’expertise, document écrit notifant les observations de l’intervenant.
L’expertise maritime prend place sur le bateau identifié et vise à livrer l’appréciation de l’état du bien (gréément, coque, accastillage, apparaux… De façon résumé, l’examen concerne les aménagements visibles et accessibles) et son évaluation vénale face au marché dans lequel il s’inscrit. À défaut d’être une expertise judiciaire, l’expertise maritime est à prendre comme un état des lieux poussé d’un bateau, dont le compte rendu qualitatif permet d’ecclaircir la situation établie : réparations à envisager, analyses complémentaires suggérées, contre expertise à considérer… En complément, l’expertise maritime peut-être demandée par les compagnies d’assurances afin d’établir le contrat souhaité.

Bon à savoir !

Pour une expertise maritime hors cadre transactionelle ou de type pré-assurance, orientez-vous vers une expertise technique. À destination des navires de plaisance, celle-ci livre un diagnostique détaillé et daté à l'instar du check-up « à la carte » : état des équipements, prochain contrôle technique sur bers, phénomène d’osmose de la coque, travaux à prévoir...

#Quand : Dans quel contexte faut-il envisager une expertise maritime ?

  • Lors de l'achat d'un bateau pour disposer de son état de conservation et d’entretien
  • Suite à la demande d'une compagnie d'assurance pour définir une cotisation annuelle
  • Pour une déclaration auprès des douanes

#Pourquoi : quels sont les intérêts de procéder à une expertise maritime ?

  • Dresser un bilan précis de l'état du navire et de sa capacité à naviguer
  • Estimer la valeur vénale d'un bateau d'occasion
  • Tempérer les cas d'avarie et livrer un argumentaire lors des négociations
  • Limiter le risque de litige et restreindre les vices cachés
  • Guider et accompagner la prise de décision

Des question ?

Besoin d'un renseignement ?

Faire expertiser son bateau c’est la garantie de sa sécurité pour une navigation de plaisance, une gestion de son budget sans surprise ou encore un appui juridique en cas de litige.

L'expertise pré-transactionnelle

Il s’agit de l’expertise maritime que tout acheteur devrait solliciter lors de l’acquisition d’un navire. Elle consiste en un examen minutieux, complet et sans démontage du bateau. Les observations font l’objet d’un un rapport d’expertise, qui constitue la mise à l’écrit des points contrôlés. Les dires de l’expert maritime peuvent alors être moteur dans le choix d’achat et, en fonction, étoffer la phase de négociation.

Objectif de l’expertise pré-transactionnelle

  • Évaluation complète et détaillée de l’état du bateau (structure, entretien, gréement...)
  • Test de la coque pour prévenir de la « présence d’osmose » dans les œuvres vives
  • Calcul de la valeur vénale
  • Audit et chiffrage des travaux à réaliser si nécessaire (motorisation bateau, remplacement gréement dormant, traitement anti osmose, etc..)

Que comprend l'expertise pré-transactionnelle ?

Contrôle structurel

Varangage, épontille, état du cloisonnement...

Contrôle de « l’osmose »

Pour les coques en polyester (test avec l’humidimètre Tramex Skipper Plus)

Contrôle de l’accastillage

Et des accessoires de pont (winches, guideau...)

« Montée » au mât

État des haubans, des étais, girouette...

Essai dynamique à flot

L’essai en mer ou rivière est effectué le même jour que l’expertise

Valeur vénale du bateau

Estimation faite par l'expert en fonction de l'état du bateau lors de l'expertise

Et de nombreux autres points tels que...

  • Contrôle de la situation administrative du bateau
  • Contrôle des œuvres vives (carène, safran, passe coques, hélices, …) et mortes (liaison pont coque, état des bordés, rails de fargue...)
  • Inspection du gréement courant et dormant (étais, bas-haubans, galhaubans, poulies de renvoi, ridoirs, état des drisses et écoutes...)
  • Contrôle des voiles et vérification de l’enrouleur
  • Contrôle du moteur (essai, vérification entretien...)
  • Contrôle électrique (circuit 220V, batteries, tableaux...) ainsi que des instruments de navigation (compas, GPS, VHF...)
  • Contrôle du matériel de sécurité (moyen de lutte anti incendie, moyen d’assèchement...)
  • ...

Rapport d'expertise

Je vous remets mon rapport d'expertise sous 4 jours ouvrés. Synthèse détaillée et organisée par chapitre, le document recense toutes les observations effectuée lors de l'inspection, et est enrichie de photos et vidéos afin d'étayer son contenu. Les recommandations et prescriptions relatives à l'état d'entretien et à la navigabilité du bateau sont, elles-aussi, anotées dans le rapport.

Prestations complémentaires

En cas de besoins spécifiques, il est possible d’ajouter, en sus, des analyses à l’expertise pré-transactionnelle
  • Analyse d’huile par un laboratoire certifiée
  • Toutes autres demandes spécifiques

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L'expertise de type pré-assurance

L’expertise de pré-assurance est un constat visuel du bateau sans démontage et permet de donner une valeur vénale au navire. Une expertise de pré-assurance, plus légère que l’expertise pré-transactionnelle, est généralement demandée par un assureur à son assuré pour une prise de garantie ou un contrat « tout risque ».
Elle peut également être demandée par un organisme de financement, les douanes lors de retour de défiscalisation, ou par un copropriétaire lors d’une cession de part.

Objectif de l’expertise pré-assurance

  • Évaluation globale de l’état du bateau (structure, entretien, gréement...)
  • Calcul de la valeur vénale

Bon à savoir !

La méthodologie employée est proche d'une expertise pré-transactionnelle mais n'impose pas d'essais dynamiques ou de démontage. Néanmoins cela permet d'avoir une bonne vision globale sur l'état du navire, que ce soit techniquement, réglementairement ou administrativement.

Que comprend l'expertise de type pré-assurance ?

Estimation vénale du bateau

Aux dires d'expert, le bien s'inscrit dans le prix marché au moment de l'expertise

Contrôle structurel

Coque, pont, gréement courant et dormant...

Consultation des justificatifs

Vérification de la situation administrative du bateau, des factures...

Contrôle des équipements

Électrique, instruments de navigation, aménagements...

Matériel de sécurité

Contrôle du matériel de sécurité en fonction de la législation maritime

Aspect règlementaire

Contrôle de la conformité aux réglementations en vigueur

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